MENTIONS LEGALES

La loge de Paulette
Siège social : 56 rue de Breteuil – Damville – 27240 MESNILS-SUR-ITON – France
SAS – Capital social de 500 euros
Immatriculée au RCS d’Evreux sous le SIREN 832 740 047

Site internet :
Directeur de la publication : Sylvie BAREL

hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation préalable de La loge de Paulette.
Les marques et logos reproduits sur ce Site ne peuvent faire l’objet de toute reproduction, réédition ou redistribution, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile ou pénale de l’internaute.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont La loge de Paulette sont productrices.
L’utilisation du site www.lalogedepaulette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lalogedepaulette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lalogedepaulette.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lalogedepaulette.com est mis à jour régulièrement par www.lalogedepaulette.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site internet www.lalogedepaulette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La loge de Paulette s’efforce de fournir sur le site www.lalogedepaulette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lalogedepaulette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées.

Cookies témoins de connexion et liens hypertexte
Le site www.lalogedepaulette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.lalogedepaulette.com. Cependant, www.lalogedepaulette.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.lalogedepaulette.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.lalogedepaulette.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La loge de Paulette informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.lalogedepaulette.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, La loge de Paulette décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lalogedepaulette.com résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.lalogedepaulette.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.lalogedepaulette.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
De plus, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin etc. figurant sur le Site www.lalogedepaulette.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur www.lalogedepaulette.com, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur www.lalogedepaulette.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.lalogedepaulette.com dépose ce type de cookies.

Limitation de responsabilité
Le site www.lalogedepaulette.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24 et ce tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La loge de Paulette agit en tant qu’Editeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des informations qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet www.lalogedepaulette.com.
L’Editeur décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce Site. La présence d’un lien hypertexte du site vers ou provenant d’un autre site ne constitue pas une garantie de celui-ci ou de son contenu. Il appartient à l’Internaute d’utiliser ces informations avec esprit critique et discernement.
La loge de Paulette met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’Editeur décline toute responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects consécutifs à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’Utilisateur à la suite d’une connexion, d’une navigation, d’une utilisation de l’une quelconques des fonctions de ce Site ou à un téléchargement sur ce dernier.
La loge de Paulette se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Collecte des données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.lalogedepaulette.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, vous ne pourrez cependant pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur La loge de Paulette ou recevoir les lettres d’information. Enfin, La loge de Paulette peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur www.lalogedepaulette.com, notamment des informations concernant l’utilisation du site (pages visitées, les services regardés, adresse IP, type de votre navigateur et temps d’accès). De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En aucun cas, La loge de Paulette ne commercialise vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lalogedepaulette.com disposent des droits suivants :

· droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.lalogedepaulette.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que www.lalogedepaulette.com a pris connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La loge de Paulette s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.lalogedepaulette.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter La loge de Paulette par écrit à l’adresse suivante : La loge de Paulette 56 rue de Breteuil – Damville – 27240 MESNILS-SUR-ITON. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.lalogedepaulette.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.lalogedepaulette.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.lalogedepaulette.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La loge de Paulette ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si La loge de Paulette prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Ses procédures de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La loge de Paulette s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lalogedepaulette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.lalogedepaulette.com de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lalogedepaulette.com.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents d’Evreux. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français d’Evreux seront seuls compétents.